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1
0544/PR/MPT - Décret fixant les modalités de mise en oeuvre, de financement et de gestion du fond spécial du service universel
2
084/PR/MCPTNTI - Décret relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaire d'une DSP ou d'une licence
3
1120/PR/MPT - Décret Portant promulgation de la loi N°30/2005 portant ratification de l'ordonnance N°004 TER/PR/2005
4
1081/PR/MPT - Décret portant approbation de la convention de délégation de service publique
5
0008/PR/MPT - Decret fixant les modalités d'établissement et de gestion du plan de numérotation
6
0540/PR/MPT - Décret fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures
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