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RĂ©pertoire
Lois
030/2005 - Loi Portant ratification de l'ordonnance N°004-TER/PR/2005
029/2005 - Loi Portant ratification de l'Ordonnance n°004-BIS/PR/2005
005/2001 - Loi portant réglementations du secteur des télécommunications
004/2001 - Loi portant réorganisation du secteur de la poste et des télécommunications
Decrets
0544/PR/MPT - Décret fixant les modalités de mise en oeuvre, de financement et de gestion du fond spécial du service universel
084/PR/MCPTNTI - Décret relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaire d'une DSP ou d'une licence
1120/PR/MPT - Décret Portant promulgation de la loi N°30/2005 portant ratification de l'ordonnance N°004 TER/PR/2005
1081/PR/MPT - Décret portant approbation de la convention de délégation de service publique
0008/PR/MPT - Decret fixant les modalités d'établissement et de gestion du plan de numérotation
0540/PR/MPT - Décret fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures
Ordonnances
004TER - Ordonnance portant modification de certaines dispositions dce la loi N°005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des télécommunication
DĂ©cisions
DĂ©cision 002403 /ARTEL/PCRT/2009portant attribution d'un autre prefixe (04) Ă ZAIN GABON.
DĂ©cision 008703/ARTEL/PCRT/2009 portant attribution du prefixe (03) Ă USAN GABON
Décision fixant les tarifs d'interconnexion sur le marché des télécommunications au Gabon
Décision portant désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications...
6305/PCR/ARTEL/05/SBM - Décision portant invalidation des préfixes du blocs de numéros utilisés par l'opérateur Celtel Gabon après le passage au nouveau plan de numérotation à huit chiffre
006/ARTEL/AUDIT - Décision Portant mise en demeure au titre du non respect par Libertis des engagements contractuels contenu dans la licence de déploiement du réseau GSM sur le territoire gabonais
007/ARTEL/AUDIT - Décision Portant mise en demeure au titre du non respect par Celtel Gabon des engagements contractuels contenu dans la licence de déploiement du réseau GSM sur le territoire gabonais
005/ARTEL/AUDIT - Décision Portant mise en demeure au titre du non respect par Télécel Gabon des engagements contractuels contenu dans la licence de déploiement du réseau GSM sur le territoire gabonais
001/ARTEL/Interco - Décision portant règlement du litige sur l'accord d'interconnexion entre libertis et Gabon télécom
Lois
030/2005 - Loi Portant ratification de l'ordonnance N°004-TER/PR/2005
029/2005 - Loi Portant ratification de l'Ordonnance n°004-BIS/PR/2005
005/2001 - Loi portant réglementations du secteur des télécommunications
004/2001 - Loi portant réorganisation du secteur de la poste et des télécommunications
DĂ©crets
0544/PR/MPT - Décret fixant les modalités de mise en oeuvre, de financement et de gestion du fond spécial du service universel
084/PR/MCPTNTI - Décret relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaire d'une DSP ou d'une licence
1120/PR/MPT - Décret Portant promulgation de la loi N°30/2005 portant ratification de l'ordonnance N°004 TER/PR/2005
1081/PR/MPT - Décret portant approbation de la convention de délégation de service publique
0008/PR/MPT - Decret fixant les modalités d'établissement et de gestion du plan de numérotation
0540/PR/MPT - Décret fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures
Ordonnances
004TER - Ordonnance portant modification de certaines dispositions dce la loi N°005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des télécommunication
DĂ©cisions
DĂ©cision 002403 /ARTEL/PCRT/2009portant attribution d'un autre prefixe (04) Ă ZAIN GABON.
DĂ©cision 008703/ARTEL/PCRT/2009 portant attribution du prefixe (03) Ă USAN GABON
Décision fixant les tarifs d'interconnexion sur le marché des télécommunications au Gabon
Décision portant désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications...
6305/PCR/ARTEL/05/SBM - Décision portant invalidation des préfixes du blocs de numéros utilisés par l'opérateur Celtel Gabon après le passage au nouveau plan de numérotation à huit chiffre
006/ARTEL/AUDIT - Décision Portant mise en demeure au titre du non respect par Libertis des engagements contractuels contenu dans la licence de déploiement du réseau GSM sur le territoire gabonais
007/ARTEL/AUDIT - Décision Portant mise en demeure au titre du non respect par Celtel Gabon des engagements contractuels contenu dans la licence de déploiement du réseau GSM sur le territoire gabonais
005/ARTEL/AUDIT - Décision Portant mise en demeure au titre du non respect par Télécel Gabon des engagements contractuels contenu dans la licence de déploiement du réseau GSM sur le territoire gabonais
001/ARTEL/Interco - Décision portant règlement du litige sur l'accord d'interconnexion entre libertis et Gabon télécom
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