|
Lundi, 10 Août 2009 00:00 |
                                            DECLARATIONÂ
                                                ******* De l’Agence de Régulation des Télécommunications à l’attention des opérateurs et usagers des télécommunications.
         Au regard de la recrudescence des messages à caractère tendancieux, violents, diffamatoires et injurieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui et incitant à la sédition, l’Agence de Régulation des Télécommunications rappelle que la quantité et la facilité de circulation des informations par SMS et sur Internet, ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation en vigueur.Â
        Face à ces dérives, l’Agence de Régulation des Télécommunications en tant que bras séculier du Gouvernement et défenseur des intérêts des consommateurs et de tous les acteurs du secteur des Télécommunications ne saurait rester indifférente, compte tenu de l’environnement socio-politique que nous connaissons actuellement.Â
Â
       A cet effet, l’Agence de Régulation des Télécommunications tient à rappeler aux uns et autres les droits et obligations qui leur incombent.
        Aux opérateurs des télécommunications, l’Agence de Régulation des Télécommunications les exhorte formellement à prendre toutes les mesures appropriées pour s’assurer que leur réseau n’est pas utilisé à des fins illicites, en identifiant le centre de messagerie pourvoyeur de ce type de message.Â
        Aux usagers victimes de ces   agressifs, ils doivent d’une part saisir immédiatement leurs opérateurs et prendre des dispositions qui s’imposent auprès des organismes de sécurité.Â
        Par ailleurs, l’Agence de Régulation des Télécommunications signale aux auteurs de ces actes répréhensibles, que Internet et les réseaux de communication numérique ne sont pas des zones de non droit et qu’ils sont passibles de sanctions pénales conformément aux dispositions de la Loi 005/2001 et des textes subséquents. Â
                                                                              Fait à Libreville, le vendredi 7 août 2009
                                                                   Le Président du Conseil de Régulation    Â
                                                                            des TélécommunicationsÂ
                                                                                                Marius FOUNGUES./-Â
         Â
|
